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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 21/16461 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 21-16.461

    Cass., 10 juill. 2025, n° 21-16.461

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 21-16.461 Demandeur : M. [H] et autres Défendeur : M. [C], décédé le 17 juin 2021 et autres Requête n° : 1262/21 Ordonnance n° : 90622 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 686f56403f11a71c18e86a72
  • cc Autre n° 21-16.461

    Cass., 22 juin 2023, n° 21-16.461

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OInterruption d'instance Pourvoi n° : B 21-16.461 Demandeur : M. [M] et autres Défendeur : M. [H], décédé le 17 juin 2021 et autres Requête n° : 1262/21 Ordonnance n° : 90733 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e7de86e6f205db08eca6
  • cc Rejet n° 21-16.461

    Cass., 10 nov. 2022, n° 21-16.461

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture-des-débats Pourvoi n° : B 21-16.461 Demandeur : M. [H] et autres Défendeur : M. [C], décédé le 17 juin 2021 et autres Requête n° : 1262/21 Ordonnance n° : 91138 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 636cb187da50f9dcd175222f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1