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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc other n° 21-17.081
Cass., 2 oct. 2025, n° 21-17.081
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : A 21-17.081 Demandeur : M. [Y] Défendeur : Mme [F] Relevé d'office de la péremption n° : 400/25 Ordonnance n° : 88756 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseillère délég
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cc Autre n° 21-17.081
Cass., 16 juin 2022, n° 21-17.081
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: A 21-17.081 Demandeur: M. [Y] Défendeur: Mme [F] Requête n°: 1584/21 Ordonnance n° : 90635 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [F], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
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