Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
cc other n° 21-22.251
Cass., 18 déc. 2025, n° 21-22.251
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejReins et péremptionOff Pourvoi n° : V 21-22.251 Demandeur : M. [V] Défendeur : M. [O] Requêtes n° : 863/25 et 757/25 Ordonnance n° : 91014 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [V], aya
-
cc Autre n° 21-22.251
Cass., 30 juin 2022, n° 21-22.251
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: V 21-22.251 Demandeur: M. [V] Défendeur: M. [O] Requête n°: 23/22 Ordonnance n° : 90723 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [O], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles