Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
cc other n° 21-11.748
Cass., 21 mai 2026, n° 21-11.748
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : D 21-11.748 Demandeur : la société Francelot Défendeur : Mme [H] et autre Requête n° : 1260/25 Ordonnance n° : 88884 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Francelot, ayant
-
cc Rejet n° 21-11.748
Cass., 13 févr. 2025, n° 21-11.748
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : D 21-11.748 Demandeur : la société Francelot Défendeur : Mme [J] et autre Requête n° : 1046/24 Ordonnance n° : 90168 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [J] épouse [M
-
cc Rejet n° 21-11.748
Cass., 2 mai 2024, n° 21-11.748
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : D 21-11.748 Demandeur : la société Francelot Défendeur : Mme [U] et autre Requête n° : 32/24 Ordonnance n° : 90473 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Francelot, ayan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles