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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 21-11.748

    Cass., 21 mai 2026, n° 21-11.748

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : D 21-11.748 Demandeur : la société Francelot Défendeur : Mme [H] et autre Requête n° : 1260/25 Ordonnance n° : 88884 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Francelot, ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9c47cdc6046d4765caf1
  • cc Rejet n° 21-11.748

    Cass., 13 févr. 2025, n° 21-11.748

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : D 21-11.748 Demandeur : la société Francelot Défendeur : Mme [J] et autre Requête n° : 1046/24 Ordonnance n° : 90168 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [J] épouse [M

    Lire la décision → Vérifier la source 67adc60cff4fdee7ba5c52f2
  • cc Rejet n° 21-11.748

    Cass., 2 mai 2024, n° 21-11.748

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : D 21-11.748 Demandeur : la société Francelot Défendeur : Mme [U] et autre Requête n° : 32/24 Ordonnance n° : 90473 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Francelot, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 66347dde789e5f0008d7cb5e

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