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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 21-13.352

    Cass., 10 juin 2021, n° 21-13.352

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10623 F Pourvoi n° X 21-13.352 Aide juridictionnelle totale en demand

    Lire la décision → Vérifier la source 60c1aaa31ce32f2fbf7feeb0

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