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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc QPC renvoi n° 21-15.308

    Cass., 4 nov. 2021, n° 21-15.308

    COMM. COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 RENVOI M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 869 F-D Pourvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6184d6b6a6c44d04fd90ecf7

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