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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc Rejet n° 21-15.656
Cass., 29 janv. 2025, n° 21-15.656
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10060 F Pourvoi n° B 21-15.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Autre n° 21-15.656
Cass., 26 oct. 2023, n° 21-15.656
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 21-15.656 Demandeur : la société Constantin Film Produktion Gmbh Défendeur : la société Giunti Editore et autres Requête n° : 583/23 Ordonnance n° : 91155 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________
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