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cc other n° 21-16.394
Cass., 13 nov. 2025, n° 21-16.394
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + Artcile 700 Pourvoi n° : D 21-16.394 Demandeur : M. [J] Défendeur : Mme [Z] Relevé d'office de la péremption n° : 489/25 Ordonnance n° : 88785 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, consei
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