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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 21-16.789

    Cass., 7 juill. 2022, n° 21-16.789

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: G 21-16.789 Demandeur: Banque française commerciale Océan Indien Défendeur: la société Serca Requête n°: 65/22 Ordonnance n° : 90784 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c8a3cb8dca058e3e77f5

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