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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 21-17.350

    Cass., 18 déc. 2025, n° 21-17.350

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : T 21-17.350 Demandeur : M. [Y] Défendeur : M. [F] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 758/25 Ordonnance n° : 88801 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a96675782d5f06859ca3
  • cc Autre n° 21-17.350

    Cass., 23 juin 2022, n° 21-17.350

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: T 21-17.350 Demandeur: M. [Y] Défendeur: M. [F] et autres Requête n°: 4/22 Ordonnance n° : 90680 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [F], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pou

    Lire la décision → Vérifier la source 62b404e2ab84a078c04ecd45

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