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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Déchéance n° 21-17.665

    Cass., 20 oct. 2022, n° 21-17.665

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : K 21-17.665 Demandeur(s) : Mme [G] épouse [Z] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 50979 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6350f61efad421adffeefd5e

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