Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc Cassation n° 21-18.611
Cass., 7 sept. 2023, n° 21-18.611
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 593 F-D Pourvoi n° P 21-18.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 21-18.611
Cass., 9 juin 2022, n° 21-18.611
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: P 21-18.611 Demandeur: M. [Y] [V] Défendeur: la société Le Clos Champagnier Requête n°: 1559/21 Ordonnance n° : 90627 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Clos Champagn
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