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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc other n° 21-18.767
Cass., 25 sept. 2025, n° 21-18.767
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 21-18.767 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [G] Requête n° : 243/25 Ordonnance n° : 90664 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [I], ayant la SCP Foussard et Froger,
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cc Rejet n° 21-18.767
Cass., 14 nov. 2024, n° 21-18.767
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : G 21-18.767 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [G] Requête n° : 626/24 Ordonnance n° : 91045 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [I], ayant la SCP Foussard et Froge
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cc Autre n° 21-18.767
Cass., 15 sept. 2022, n° 21-18.767
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-18.767 Demandeur: M. [I] Défendeur: Mme [G] Requête n°: 278/22 Ordonnance n° : 90874 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [G] épouse [I], ayant Me Bouthors pour avoca
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