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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 21-20.782

    Cass., 19 juin 2025, n° 21-20.782

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Y 21-20.782 Demandeur : la société Les Vidaux Défendeur : la société Vins Chevrons Villette Requête n° : 109/25 Ordonnance n° : 88710 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d8e45253664177a3e5bc
  • cc Autre n° 21-20.782

    Cass., 15 sept. 2022, n° 21-20.782

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Y 21-20.782 Demandeur: la société Les Vidaux Défendeur: la société Vins Chevrons Villette Requête n°: 120/22 Ordonnance n° : 90907 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6322d06c39bd63fcb094524d

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