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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 21-20.782
Cass., 19 juin 2025, n° 21-20.782
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Y 21-20.782 Demandeur : la société Les Vidaux Défendeur : la société Vins Chevrons Villette Requête n° : 109/25 Ordonnance n° : 88710 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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cc Autre n° 21-20.782
Cass., 15 sept. 2022, n° 21-20.782
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Y 21-20.782 Demandeur: la société Les Vidaux Défendeur: la société Vins Chevrons Villette Requête n°: 120/22 Ordonnance n° : 90907 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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