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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 21-21.310

    Cass., 16 nov. 2023, n° 21-21.310

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1118 F-B Pourvoi n° X 21-21.310 Aide juridictionnelle totale en demande pour Mme [F]. Admission du bureau d'aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c04f30a74083181bd35d

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