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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc nonlieu n° 21-22.984
Cass., 7 mai 2026, n° 21-22.984
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : S 21-22.984 Demandeur : la société CHETRIT GROUPE ACQUISITIONS LLC Défendeur : M. [N] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 754/25 Ordonnance n° : 90478 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________
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cc Autre n° 21-22.984
Cass., 15 sept. 2022, n° 21-22.984
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: S 21-22.984 Demandeur: la société Chetrit groupe acquisitions LLC Défendeur: M. [H] et autres Requête n°: 268/22 Ordonnance n° : 90893 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X]
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