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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 21-23.160
Cass., 18 déc. 2025, n° 21-23.160
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 21-23.160 Demandeur : la société EBTP Défendeur : M. [V] Relevé d'office de la péremption n° : 724/25 Ordonnance n° : 88810 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, consei
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cc Autre n° 21-23.160
Cass., 20 oct. 2022, n° 21-23.160
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-23.160 Demandeur: la société EBTP Défendeur: M. [V] Requête n°: 397/22 Ordonnance n° : 91131 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini
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