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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 21-23.323
Cass., 5 juin 2025, n° 21-23.323
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : K 21-23.323 Demandeur : M. [T] [R] et autre Défendeur : Société Centrale pour le Financement de l'Immobilier Requête n° : 23/25 Ordonnance n° : 88692 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________
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cc Autre n° 21-23.323
Cass., 27 oct. 2022, n° 21-23.323
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: K 21-23.323 Demandeur: M. [T] [R] et autre Défendeur: Société Centrale pour le Financement de l'Immobilier Requête n°: 450/22 Ordonnance n° : 91088 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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