Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cour de cassation N° 21-23.737 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 21-23.737

    Cass., 10 avr. 2025, n° 21-23.737

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejReins + rejet péremption Pourvoi n° : K 21-23.737 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : Caisse d'Epargne Loire Centre Requête n° : 1249/24 Ordonnance n° : 90361 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b8878073014b1d57d31f
  • cc Rejet n° 21-23.737

    Cass., 18 janv. 2024, n° 21-23.737

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : K 21-23.737 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur :la société Caisse d'épargne Loire Centre Requête n° : 912/23 Ordonnance n° : 90057 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8ce13e12c85000874ac41
  • cc Autre n° 21-23.737

    Cass., 24 nov. 2022, n° 21-23.737

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 21-23.737 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : Caisse d'Epargne Loire Centre Requête n° : 554/22 Ordonnance n° : 91167 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse d'Epargn

    Lire la décision → Vérifier la source 637f2a275df92a05d4482cb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1