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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 22-11.625

    Cass., 1 juin 2023, n° 22-11.625

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10453 F Pourvoi n° R 22-11.625 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 647839edbf7113d0f86f71b3

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