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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 22-11.753

    Cass., 2 mars 2023, n° 22-11.753

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 22-11.753 Demandeur : M. [I] Défendeur : la caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie-Picardie Requête n° : 756/22 Ordonnance n° : 90277 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

    Lire la décision → Vérifier la source 64004e984e741a05de65287c

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