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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 22-12.397

    Cass., 27 mars 2024, n° 22-12.397

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° E 22-12.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c52801e3cc0008b6f53d
  • cc Rejet n° 22-12.397

    Cass., 19 janv. 2023, n° 22-12.397

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-12.397 Demandeur : Mme [X] Défendeur : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Aquitaine Requête n° : 811/22 Ordonnance n° : 90107 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8f306dc5b777c90993303

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