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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 22-15.578

    Cass., 6 juin 2024, n° 22-15.578

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 528 F-B Pourvoi n° N 22-15.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 66615160bbc6ae00084dd4bf

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