Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 22-15.604
Cass., 6 mars 2025, n° 22-15.604
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 22-15.604 Demandeur : la société Stella Défendeur : M. [V] Requête n° : 988/24 Ordonnance n° : 90198 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Stella "exploitant sous l'ens
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cc Autre n° 22-15.604
Cass., 9 mars 2023, n° 22-15.604
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 22-15.604 Demandeur : la société Stella Défendeur : M. [V] Requête n° : 1065/22 Ordonnance n° : 90346 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiri
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