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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 22-15.997

    Cass., 26 mars 2026, n° 22-15.997

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 22-15.997 Demandeur : M., [Y] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 659/25 Ordonnance n° : 90265 du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dc35cdc6046d47013ec9
  • cc Autre n° 22-15.997

    Cass., 11 mai 2023, n° 22-15.997

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 22-15.997 Demandeur : M. [Y] Défendeur : l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 1331/22 Ordonnance n° : 90561 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais

    Lire la décision → Vérifier la source 645c96a7e48085d0f84a37cf

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