Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
cc Rejet n° 22-16.075
Cass., 29 mai 2024, n° 22-16.075
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10469 F Pourvoi n° C 22-16.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
-
cc Rejet n° 22-16.075
Cass., 20 avr. 2023, n° 22-16.075
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-16.075 Demandeur : Régie Autonome des Transports Parisiens Défendeur : M. [K] et autres Requête n° : 1318/22 Ordonnance n° : 90533 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles