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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc Rejet n° 22-10.039
Cass., 11 oct. 2023, n° 22-10.039
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10619 F Pourvoi n° S 22-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 22-10.039
Cass., 24 nov. 2022, n° 22-10.039
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-10.039 Demandeur : M. [T] Défendeur : Mme [D] et autre Requête n° : 579/22 Ordonnance n° : 91192 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CIC Nord Ouest, ayant la S
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