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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Autre n° 22-10.642

    Cass., 4 oct. 2023, n° 22-10.642

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1034 F-D Pourvoi n° X 22-10.642 Aide juridictionnelle totale en

    Lire la décision → Vérifier la source 651e57bc49b172831875041a
  • cc Cassation n° 22-10.642

    Cass., 6 sept. 2023, n° 22-10.642

    SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 810 F-D Pourvoi n° X 22-10.642 Aide juridictionnelle totale en demande au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 64f822f4da737fd9691e6509

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