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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 22-11.644

    Cass., 16 nov. 2023, n° 22-11.644

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10832 F Pourvoi n° M 22-11.644 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c0db30a74083181bd3d3

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