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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 22-12.496

    Cass., 1 sept. 2022, n° 22-12.496

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-12.496 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M. [V] [S] Ordonnance : 61358 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 63105425aa09ba4f13cc859a

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