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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc other n° 22-14.352

    Cass., 15 janv. 2026, n° 22-14.352

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper et rejet réins Pourvoi n° : E 22-14.352 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : M. [W] Requête n° : 643/25 Ordonnance n° : 88841 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [L], ayant SAS Bo

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b68dcdc6046d475dcc47
  • cc Autre n° 22-14.352

    Cass., 16 févr. 2023, n° 22-14.352

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 22-14.352 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : M. [W] Requête n° : 988/22 Ordonnance n° : 90215 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [W], ayant la SCP Spinosi pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 63ede63d09d4b105de19bf21

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