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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Autre n° 22-15.604

    Cass., 6 mars 2025, n° 22-15.604

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 22-15.604 Demandeur : la société Stella Défendeur : M. [V] Requête n° : 988/24 Ordonnance n° : 90198 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Stella "exploitant sous l'ens

    Lire la décision → Vérifier la source 67c948271a107e0f606ad649
  • cc Autre n° 22-15.604

    Cass., 9 mars 2023, n° 22-15.604

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 22-15.604 Demandeur : la société Stella Défendeur : M. [V] Requête n° : 1065/22 Ordonnance n° : 90346 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiri

    Lire la décision → Vérifier la source 64098a4a6424a5fb02710e8e

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