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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 22-15.890

    Cass., 29 févr. 2024, n° 22-15.890

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° B 22-15.890 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [C], épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e03bc6e2063c0007022dcb
  • cc Rejet n° 22-15.890

    Cass., 20 avr. 2023, n° 22-15.890

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 22-15.890 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M. [Y] et autres Requête n° : 1282/22 Ordonnance n° : 90517 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uz

    Lire la décision → Vérifier la source 6440db71e704a005d1ed7308

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