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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 22-16.023 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 22-16.023

    Cass., 12 févr. 2026, n° 22-16.023

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 22-16.023 Demandeur : l'association culturelle et sociale Agora Défendeur : Mme [B] Requête n° : 931/25 Ordonnance n° : 90144 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'associat

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7b7acdc6046d47fee922
  • cc Autre n° 22-16.023

    Cass., 21 sept. 2023, n° 22-16.023

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 22-16.023 Demandeur : l'association culturelle et sociale Agora Défendeur : Mme [U] Requête n° : 261/23 Ordonnance n° : 90952 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 650be286beee0f8318b979b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1