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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 22-21.487

    Cass., 18 déc. 2024, n° 22-21.487

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 786 F-B Pourvoi n° K 22-21.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67626e3bd9347f6c9aef8150
  • cc Rejet n° 22-21.487

    Cass., 7 sept. 2023, n° 22-21.487

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 22-21.487 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : Mme [F] veuve [U] et autres Requêtes n° : 186/23 et 307/23 Jonction sous le numéro 186/23 Ordonnance n° : 90886 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE __________

    Lire la décision → Vérifier la source 64f9816c1e699005e67954c4

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