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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc cassation n° 22-21.998
Cass., 1 oct. 2025, n° 22-21.998
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° R 22-21.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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cc Autre n° 22-21.998
Cass., 21 nov. 2024, n° 22-21.998
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 22-21.998 Demandeur : M. [Y] Défendeur : Mme [T] Requête n° : 691/24 Ordonnance n° : 91063 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sara
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cc Autre n° 22-21.998
Cass., 28 sept. 2023, n° 22-21.998
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 22-21.998 Demandeur : M. [Y] Défendeur : Mme [T] Requête n° : 334/23 Ordonnance n° : 91061 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [T] épouse [Y], ayant la SCP Spinosi pou
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