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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 22-24.148

    Cass., 16 oct. 2024, n° 22-24.148

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° C 22-24.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 670f57774ad0d5ee7d7e596a
  • cc Rejet n° 22-24.148

    Cass., 21 sept. 2023, n° 22-24.148

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-24.148 Demandeur : la société Loisirama Défendeur : la société Norba énergies Requête n° : 264/23 Ordonnance n° : 90961 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société No

    Lire la décision → Vérifier la source 650be298beee0f8318b979c5

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