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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-10.366

    Cass., 16 mars 2023, n° 23-10.366

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.366 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Www.priximbattable.net Ordonnance : 60435 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c754314ae0a62152cdf8

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