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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-10.401

    Cass., 30 mars 2023, n° 23-10.401

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-10.401 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Safran Aircraft Engines Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 605

    Lire la décision → Vérifier la source 642529dbc0b6bd04f5cfd52a

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