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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-10.656

    Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.656

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.656 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [T] divorcée [V] et autres Ordonnance : 60971 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 649d23239624cb05db7ae790

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