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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-10.805

    Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.805

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-10.805 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 60997 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 649d23559624cb05db7ae7c4

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