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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-10.928

    Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.928

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-10.928 Demandeur(s) : la société CGCE Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60881 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 648aadb202075b05db40254f

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