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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-11.064

    Cass., 13 avr. 2023, n° 23-11.064

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : B 23-11.064 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [K] et autres Ordonnance : 60640 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6437a44b9477fe04f5cc6b72

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