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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-11.412

    Cass., 11 mai 2023, n° 23-11.412

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.412 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [S] Ordonnance : 60708 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référen

    Lire la décision → Vérifier la source 645c9613e48085d0f84a3731

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