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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-12.312

    Cass., 12 juin 2024, n° 23-12.312

    COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° G 23-12.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66693a90532c0d0008221b95

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