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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-12.319

    Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.319

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-12.319 Demandeur(s) : la société Viret Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61170 ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6502af8f19cd7f05e6c29cd9

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