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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-12.431
Cass., 15 mai 2025, n° 23-12.431
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10548 F Pourvoi n° N 23-12.431 Aide juridictionnelle totale en demand
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cc Rejet n° 23-12.431
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-12.431
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-12.431 Demandeur : M. [E] Défendeur : [1] Requête n° : 751/23 Ordonnance n° : 91324 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebey
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