Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc other n° 23-12.756

    Cass., 2 juill. 2026, n° 23-12.756

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 23-12.756 Demandeur : M. [W] Défendeur : Mme [Q] et autres Requête n° : 225/26 Ordonnance n° : 90636 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [W], ayant la SCP Rocheteau, U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4748d693c619cd1f2dafb6
  • cc Autre n° 23-12.756

    Cass., 7 mars 2024, n° 23-12.756

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-12.756 Demandeur : M. [S] Défendeur : Mme [G] et autres Requête n° : 788/23 Ordonnance n° : 90240 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [G], ayant la SCP Zribi et Texier po

    Lire la décision → Vérifier la source 65eacc8b81289f00087e6e54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles