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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-12.925

    Cass., 3 juill. 2025, n° 23-12.925

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° Z 23-12.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68661ea855c314fc837104c9
  • cc Rejet n° 23-12.925

    Cass., 7 déc. 2023, n° 23-12.925

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-12.925 Demandeur : M. [H] et autre Défendeur : M. [W] et autre Requête n° : 687/23 Ordonnance n° : 91292 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [W], ayant la SCP Lyon-

    Lire la décision → Vérifier la source 6571706e97a1498318ad69ec

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