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cc Autre n° 23-12.935
Cass., 15 juin 2023, n° 23-12.935
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-12.935 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60864 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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